Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Résumé. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est réorganisée avec de nouveaux services.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 12 octobre 2005Art. 1