JORF n°0071 du 25 mars 2010

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2005 susvisé, les mots : « et du directeur, délégué adjoint » sont supprimés.


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2005 susvisé, les mots : « et du directeur, délégué adjoint » sont supprimés.