Arrêté du 22 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2005

Art. 1

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Réorganisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est réorganisée avec de nouveaux services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 1

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