Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indexation annuelle des valeurs du barème
Résumé. Les valeurs du barème annexé à l'arrêté sont indexées chaque année à partir de 2011, en fonction d'un coefficient calculé sur l'indice des prix à la consommation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2009Art. 2