Arrêté du 22 mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2009

Art. Annexe

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Modification du barème de participation aux contrôles des installations électriques

Résumé. Les tarifs pour le contrôle des installations électriques intérieures sont mis à jour, avec des prix variables selon le type d'installation et son usage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2009Art. Annexe
- Arrêté du 1er juillet 2009
Art. Annexe

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