Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du barème de participation aux contrôles des installations électriques
Résumé. Les tarifs pour le contrôle des installations électriques intérieures sont mis à jour, avec des prix variables selon le type d'installation et son usage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2009Art. Annexe
- Arrêté du 1er juillet 2009Art. Annexe