JORF n°74 du 27 mars 2004

Article 18

Article 18

Le vote a lieu à la majorité des membres présents ou représentés.
Le candidat qui obtient la majorité des votes des membres présents ou représentés est titulaire et celui qui obtient le nombre de votes immédiatement inférieur est suppléant.
En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.


Historique des versions

Version 1

Le vote a lieu à la majorité des membres présents ou représentés.

Le candidat qui obtient la majorité des votes des membres présents ou représentés est titulaire et celui qui obtient le nombre de votes immédiatement inférieur est suppléant.

En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.