Arrêté du 22 mars 2004

Article 18

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Article 18

Le vote a lieu à la majorité des membres présents ou représentés.
Le candidat qui obtient la majorité des votes des membres présents ou représentés est titulaire et celui qui obtient le nombre de votes immédiatement inférieur est suppléant.
En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le vote a lieu à la majorité des membres présents ou représentés.
Le candidat qui obtient la majorité des votes des membres présents ou représentés est titulaire et celui qui obtient le nombre de votes immédiatement inférieur est suppléant.
En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

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