Le comité d'experts prévu à l'article 70 du décret du 24 février 1999 susvisé est composé ainsi qu'il suit :

1° Le président de l'association dénommée Festival international du film de Cannes ou son représentant ;

2° Le président de l'association dénommée Unifrance films international ou son représentant ;

3° Le président de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi des aides à la production cinématographique des pays en développement prévue à l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé ;

4° Le président de la commission du soutien financier sélectif à la production prévue à l'article 57 du décret du 24 février 1999 susvisé ;

5° Le président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution prévue à l'article 107 du décret du 24 février 1999 susvisé.

Un représentant du ministre des affaires étrangères est associé aux travaux du comité d'experts en qualité d'observateur.

Le directeur général du Centre national de la cinématographie assiste de droit aux séances du comité.

Le secrétariat du comité est assuré par le Centre national de la cinématographie.