Arrêté du 22 mars 1999

Article 34

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Article 34

Le directeur général du Centre national de la cinématographie assiste de droit aux séances du comité.

Le secrétariat du comité est assuré par le Centre national de la cinématographie.

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Créé le 3 avril 1999 · Abrogé le 12 juillet 2014

Le directeur général du Centre national de la cinématographie assiste de droit aux séances du comité.

Le secrétariat du comité est assuré par le Centre national de la cinématographie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 avril 1999 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance