Abrogé11 février 2015
Créé le 7 février 2011
La subvention à la conception de projet fait l'objet de deux versements. Le premier versement est effectué au moment de l'attribution de la subvention. Le solde est versé à la seule condition que l'auteur présente un synopsis détaillé ou un traitement au plus tard dans les trois mois suivant la décision d'attribution de la subvention.