Arrêté du 22 mars 1999
Section 1 : Production d'oeuvres réalisées en langue française
Abrogée11 février 2015
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Sous-section 1 : Conception, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets
Abrogé11 février 2015Paragraphe 1 : Subventions à la conception de projets
Abrogé11 février 2015Paragraphe 2 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios
Abrogé11 février 2015Paragraphe 3 : Aide au développement des projets
Abrogé11 février 2015Sous-section 2 : Commission du soutien financier sélectif à la production
Abrogé11 février 2015Paragraphe 2 : Subventions à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation
Abrogé10 novembre 2001Sous-section 4 : Avances à la production
Abrogé11 février 2015Paragraphe 1 : Avances avant réalisation
Abrogé11 février 2015Paragraphe 2 : Avances après réalisation
Abrogé11 février 2015Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015
En vigueur du samedi 3 avril 1999 au mardi 10 février 2015
Section 1 : Production d'oeuvres réalisées en langue française
Sous-section 1 : Conception, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets
Sous-section 2 : Commission du soutien financier sélectif à la production
Sous-section 3 : Subventions à l'élaboration
de documents préparatoires à la réalisation
Sous-section 4 : Avances à la production