Arrêté du 22 mars 1999
Section 1 : Production d'oeuvres réalisées en langue française
Abrogée11 février 2015
Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015
En vigueur du samedi 3 avril 1999 au mardi 10 février 2015
Section 1 : Production d'oeuvres réalisées en langue française
Sous-section 1 : Conception, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets
Sous-section 2 : Commission du soutien financier sélectif à la production
Sous-section 3 : Subventions à l'élaboration
de documents préparatoires à la réalisation
Sous-section 4 : Avances à la production