Sont abrogés :

1° L'arrêté du 29 avril 1997 pris pour l'application du 2° du IV de l'article 7 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;

2° L'arrêté du 12 mai 1997 modifié pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée ;

3° L'arrêté du 31 mai 1997 fixant la composition du comité d'experts prévu au II de l'article 26 du décret du 30 décembre 1959.

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.