Arrêté du 22 mai 2026

Article 2

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L'office de commissaire de justice à la résidence de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et Garonne) dont était titulaire M. BIASI (Michel, Alain, Jean), est supprimé.

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Suppression d'un office de commissaire de justice

Résumé. Un poste de commissaire de justice à Sainte-Livrade-sur-Lot est supprimé après la démission de son titulaire.

L'office de commissaire de justice à la résidence de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et Garonne) dont était titulaire M. BIASI (Michel, Alain, Jean), est supprimé.

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