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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'un commissaire de justice
Résumé. Un commissaire de justice a quitté son poste à Sainte-Livrade-sur-Lot.
La démission de M. BIASI (Michel, Alain, Jean), commissaire de justice à la résidence de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et Garonne), est acceptée.