Arrêté du 22 mai 2026

Article 2

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Article 2

Les listes des corps de fonctionnaires qui relèvent de chaque commission administrative paritaire instituée auprès de la Première présidente de la Cour des comptes ainsi que les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de ces commissions administratives paritaires sont fixées comme suit :

Commission
administrative paritaire
Corps représentés Nombre de représentants
du personnel
Parts respectives
de femmes et d'hommes
Titulaires Suppléants Femmes Hommes
CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A Administrateurs de l'Etat
Conservateurs des bibliothèques
Ingénieurs des systèmes d'information et de communication
Chargés d'études documentaires
Attachés d'administration de l'Etat
2 2 67,73 % 32,27 %
CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B Secrétaires administratifs des juridictions financières 2 2 71,57 % 28,43 %
CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C Adjoints administratifs des juridictions financières
Adjoints techniques des juridictions financières
2 2 61,00 % 39,00 %

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Composition des commissions administratives paritaires à la Cour des comptes

Résumé. L'article fixe la composition des commissions administratives paritaires de la Cour des comptes, avec un nombre égal de titulaires et suppléants pour chaque catégorie de fonctionnaires, ainsi que les proportions respectives de femmes et d'hommes.

Les listes des corps de fonctionnaires qui relèvent de chaque commission administrative paritaire instituée auprès de la Première présidente de la Cour des comptes ainsi que les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de ces commissions administratives paritaires sont fixées comme suit :

Commission
administrative paritaire
Corps représentés Nombre de représentants
du personnel
Parts respectives
de femmes et d'hommes
Titulaires Suppléants Femmes Hommes
CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A Administrateurs de l'Etat
Conservateurs des bibliothèques
Ingénieurs des systèmes d'information et de communication
Chargés d'études documentaires
Attachés d'administration de l'Etat
2 2 67,73 % 32,27 %
CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B Secrétaires administratifs des juridictions financières 2 2 71,57 % 28,43 %
CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C Adjoints administratifs des juridictions financières
Adjoints techniques des juridictions financières
2 2 61,00 % 39,00 %

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