Arrêté du 22 mai 2026

Article 3

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Article 3

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès de la Première présidente de la Cour des comptes sont fixées comme suit :

Commission consultative paritaire Nombre de représentants du personnel Parts respectives de femmes et d'hommes
Titulaires Suppléants Femmes Hommes
2 2 51,31 % 48,69 %

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Répartition hommes-femmes dans une commission de la Cour des comptes

Résumé. Un arrêté fixe la répartition entre femmes et hommes dans une commission consultative paritaire de la Cour des comptes, avec environ 51% de femmes.

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès de la Première présidente de la Cour des comptes sont fixées comme suit :

Commission consultative paritaire Nombre de représentants du personnel Parts respectives de femmes et d'hommes
Titulaires Suppléants Femmes Hommes
2 2 51,31 % 48,69 %

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