Arrêté du 22 mai 2026

Article 1

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Article 1

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d'administration institué auprès de la première présidente de la Cour des comptes sont fixées comme suit :

Comité social d'administration Nombre de représentants
du personnel
Parts respectives
de femmes et d'hommes
Titulaires Suppléants Femmes Hommes
10 10 65,25 % 34,75 %

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Répartition hommes-femmes dans un comité de la Cour des comptes

Résumé. Un comité à la Cour des comptes aura plus de femmes (65,25%) que d'hommes (34,75%) parmi ses membres.

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d'administration institué auprès de la première présidente de la Cour des comptes sont fixées comme suit :

Comité social d'administration Nombre de représentants
du personnel
Parts respectives
de femmes et d'hommes
Titulaires Suppléants Femmes Hommes
10 10 65,25 % 34,75 %

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