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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un nouveau modèle de prothèse mammaire remboursable
Résumé. Un nouveau modèle de prothèse mammaire externe en silicone, l'ALLROUND SOFTLITE, est ajouté à la liste des produits remboursables.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, au « A. - Prothèses mammaires externes », dans le paragraphe « Prothèse mammaire externe en silicone », rubrique « Société ANITA France », dans la nomenclature du code 2492415, relatif à la prothèse mammaire externe silicone, modèle technique, non adhérente, ANITA, après les dispositions suivantes : « La prise en charge est effectuée pour les modèles suivants : », la référence ci-après est ajoutée :
- « ALLROUND SOFTLITE (réf 1037X) : PME silicone technique, totale, symétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée extra allégée, non adhérente, surface interne silicone lisse, coloris chair. »