Arrêté du 22 mai 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une prothèse mammaire externe aux remboursements

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une prothèse mammaire externe à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.