Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plafond de puissance pour les contrats d'achat
Résumé. Le plafond de puissance pour les installations éligibles à un contrat d'achat passe de 500 kW à 400 kW, et descendra à 200 kW en 2026.
A modifié les dispositions suivantes :