Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences techniques et de reporting pour les installations de machines électrogènes
Résumé Cet article demande plus d'informations sur les machines électrogènes et précise la quantité d'énergie qu'elles peuvent fournir au réseau chaque année.
L'article 5 est ainsi modifié :
I.-Au b du 1, après le chiffre : « 15 », sont ajoutés les mots suivants : « précisant la liste des machines électrogènes avant travaux et la puissance installée de l'installation avant travaux déterminée conformément à l'article 3 du présent arrêté, ».
II.-Au e du 1, les mots : « (quantité d'énergie que le producteur est susceptible de fournir au co-contractant en moyenne sur une période d'un an) » sont remplacés par les mots : « (quantité d'énergie susceptible d'être injectée au réseau en moyenne sur une période d'un an) ».
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