Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour les contrats d'obligation d'achat ou de complément de rémunération
Résumé. Les producteurs d'énergie doivent fournir des informations détaillées sur leur installation pour obtenir un contrat d'achat ou de complément de rémunération.
A modifié les dispositions suivantes :