Arrêté du 22 mai 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2016

Art. 4

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Modification des règles de localisation des installations hydroélectriques

Résumé. Les règles pour les installations hydroélectriques changent : deux machines proches ou alimentées en série ne comptent plus comme des sites distincts, sauf si l'installation amont est ancienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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