Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de localisation des installations hydroélectriques
Résumé. Les règles pour les installations hydroélectriques changent : deux machines proches ou alimentées en série ne comptent plus comme des sites distincts, sauf si l'installation amont est ancienne.
A modifié les dispositions suivantes :