Arrêté du 22 mai 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'achat et de rémunération pour les installations hydroélectriques) à 14 (Modification de l'indexation des tarifs et seuils d'investissement) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 juin 2024

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Modification de l'arrêté du 13 décembre 2016 sur les conditions d'achat et le complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique

Résumé. Les règles pour acheter et payer l'électricité des barrages et des rivières changent

L'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'achat et de rémunération pour les installations hydroélectriques) à 14 (Modification de l'indexation des tarifs et seuils d'investissement) du présent arrêté.

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