Arrêté du 22 mai 2024

Article 3

Créé le 31 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche récréative de l'anguille en domaine maritime

Résumé. La pêche de l'anguille à des fins récréatives est interdite dans les eaux marines en aval de la limite de salure.

La pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite à tous ses stades de développement.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2024