JORF n°0060 du 12 mars 2024

Arrêté du 6 mars 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Pomme de terre »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre

Résumé Un nouveau règlement permet d'examiner les variétés de pomme de terre avant de les inclure dans le catalogue officiel.

Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-302d129c-bbde-40ff-a4d0-3099a38de7ac.
Il peut être également consulté sur le site du groupe d'étude de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr.

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Article 2

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Abolition du règlement d'examen des variétés de pomme de terre

Résumé Un nouveau texte annule les règles de 2016 pour les tests des pommes de terre.

L'arrêté du 7 novembre 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

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Article 3

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux