Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 175 sur la reconversion par alternance
Résumé Tout le monde dans le sport doit suivre les règles de l'avenant n° 175 sur la reconversion par alternance si les certifications sont valides.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 175 du 29 novembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance, à la convention collective susvisée.
Les certifications de l'annexe II-1 (art. A212-1) du code du sport actualisé par l'arrêté du 11 octobre 2022 visées par l'annexe de l'avenant sont éligibles sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
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