JORF n°0121 du 25 mai 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots « assurance maladie » sont insérés les mots : « au titre de fonctionnement du centre, » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2018 à 32 793 275,49 € ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Après les mots « assurance maladie » sont insérés les mots : « au titre de fonctionnement du centre, » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2018 à 32 793 275,49 € ».