Arrêté du 21 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre de fonctionnement du centre, prévue au troisième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Rôle et financement du Centre national de gestion dans la fonction publique hospitalière) est fixé pour l'année 2018 à 18 575 512 €.

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2018 à 32 793 275,49 € .

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018 · Dernière version le 26 mai 2019

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Dotations de l'assurance maladie au Centre national de gestion en 2018

Résumé. En 2018, l'assurance maladie a alloué environ 18,6 millions d'euros pour le fonctionnement du Centre national de gestion et environ 32,8 millions pour les contrats d'engagement de service public.

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre de fonctionnement du centre, prévue au troisième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Rôle et financement du Centre national de gestion dans la fonction publique hospitalière) est fixé pour l'année 2018 à 18 575 512 €.

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2018 à 32 793 275,49 € .

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2019

Modifié parArrêté du 22 mai 2019art. 1 : Fixation des dotations pour l'assurance maladie en 2018

En résumé. Ajout d'une nouvelle dotation pour le financement des contrats d'engagement de service public, en plus de la dotation existante pour le fonctionnement du centre.

En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au samedi 25 mai 2019

Source : Légifrance