En vigueur depuis le 26 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par deux directrices
Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.