En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur les comptes d'emploi des associations
Résumé. L'arrêté du 30 juillet 1993 sur la présentation des comptes d'emploi des ressources collectées par les associations est abrogé.
L'arrêté du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique, est abrogé. Il reste applicable aux exercices ouverts jusqu'au 31 décembre 2019 à moins que le présent arrêté ne soit appliqué par anticipation pour l'exercice en cours à sa date de publication.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 1993Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 juillet 1993Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 30 juillet 1993Art. 1, Art. 2