Arrêté du 22 mai 2019

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent arrêté est applicable aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2020. Il peut être appliqué par anticipation aux exercices ouverts à une date antérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté comptable

Résumé. Cet arrêté s'applique aux exercices financiers à partir de 2020, mais peut être utilisé plus tôt.

Le présent arrêté est applicable aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2020. Il peut être appliqué par anticipation aux exercices ouverts à une date antérieure.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance