Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 22 mai 2019 - art. 11 (VD)
Créé le 1 août 1993 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du compte d'emploi des ressources collectées
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier au Journal officiel un compte des dons reçus et utilisés par des associations.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.