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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des plafonds financiers
Résumé. Les plafonds financiers de certains articles du décret du 5 décembre 2016 sont réduits.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2016Art. 3 : Fixation des plafonds pour les comptes financiers
→ Version 2 : Réduction des plafonds financiers
→ Version 2 : Réduction des plafonds financiers
- Arrêté du 9 décembre 2016Art. 3