Arrêté du 22 mai 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 1994

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission médicale

Résumé. La composition de la commission des médecins de l'éducation nationale est modifiée, avec un ajustement du nombre de représentants par grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 1994Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 février 1994
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance