Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'une commission médicale
Résumé. La composition de la commission des médecins de l'éducation nationale est modifiée, avec un ajustement du nombre de représentants par grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 1994Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 février 1994Art. 2