Arrêté du 22 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 1994

Art. 1

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Changement de rattachement pour la commission administrative paritaire des médecins

Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les médecins de l'éducation nationale est désormais rattachée au directeur général des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 février 1994
Art. 1

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