Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de rattachement pour la commission administrative paritaire des médecins
Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les médecins de l'éducation nationale est désormais rattachée au directeur général des ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 février 1994Art. 1