Arrêté du 28 février 1994

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Médecins de l'éducation nationale hors classe 1 1 5 5
Médecins de l'éducation nationale de 1ère classe 2 2
Médecins de l'éducation nationale de 2ème classe 2 2

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 mars 1994 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de cette commission est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Médecins de l'éducation nationale hors classe 1 1 5 5
Médecins de l'éducation nationale de 1ère classe 2 2
Médecins de l'éducation nationale de 2ème classe 2 2

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mars 1994 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance