Arrêté du 28 février 1994

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 mars 1994 · En vigueur du 31 mai 2018 au 31 décembre 2022

La composition de cette commission est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Médecins de l'éducation nationale hors classe 1 1 5 5
Médecins de l'éducation nationale de 1ère classe 2 2
Médecins de l'éducation nationale de 2ème classe 2 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 3

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 22 mai 2018art. 2

La composition de cette commission est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires

Suppléants

Médecins de l'éducation nationale hors classe

1

1

5

5

Médecins de l'éducation nationale de 1ère classe

2

2

Médecins de l'éducation nationale de 2ème classe

2

2

En vigueur du mercredi 9 mars 1994 au mercredi 30 mai 2018

La composition de cette commission est fixée comme suit:
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 08/03/94 Page 3691 a 3692