La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :
Commission consultative paritaire n° 1 :

Nombre de représentants
du personnel		de l'administration
Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
2	2	2	2

Commission consultative paritaire n° 2 :

Niveaux représentés	Nombre de représentants
	du personnel		de l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Agent contractuel de niveau A ou assimilé	1	1	1	1
Agent contractuel de niveau B ou C ou assimilé	1	1	1	1

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre des représentants du personnel de ces deux commissions figure en annexe.