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Arrêté du 22 mai 2018

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Article 2

En application de l'article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 27,91 % femmes et 72,09 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Adjoint technique principal 1re classe 1 1
Adjoint technique principal 2e classe 2 2
Adjoint technique 1 1

Représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 30 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des représentants du personnel dans les administrations

Résumé. Un décret fixe le nombre de représentants du personnel pour différents grades d'adjoints techniques, avec une répartition entre femmes et hommes.

En application de l'article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 27,91 % femmes et 72,09 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Adjoint technique principal 1re classe 1 1
Adjoint technique principal 2e classe 2 2
Adjoint technique 1 1

Représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance