Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 30 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Répartition des représentants du personnel dans les administrations
En application de l'article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 27,91 % femmes et 72,09 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
| GRADES REPRÉSENTÉS | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |
| Titulaires | Suppléants | |
| Adjoint technique principal 1re classe | 1 | 1 |
| Adjoint technique principal 2e classe | 2 | 2 |
| Adjoint technique | 1 | 1 |
Représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants.