Arrêté du 22 mai 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un emploi dans l'action sociale de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2018.

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En vigueur depuis le 30 mai 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant un article

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018, modifiant un article précédent.

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un emploi dans l'action sociale de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2018.

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En vigueur depuis le mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance