Arrêté du 22 mai 2018

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des représentants des personnels intervenant en 2018.

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En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles électorales

Résumé. Les nouvelles règles pour les élections des représentants du personnel entrent en vigueur en 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des représentants des personnels intervenant en 2018.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Source : Légifrance