En vigueur depuis le 27 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté par le directeur du Haras national du Pin
Résumé. Le directeur du Haras national du Pin doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur du Haras national du Pin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.