Arrêté du 22 mai 2018

Article 7

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Article 7

Le directeur du Haras national du Pin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Application de l'arrêté par le directeur du Haras national du Pin

Résumé. Le directeur du Haras national du Pin doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur du Haras national du Pin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Source : Légifrance