Arrêté du 22 mai 2017

Article 13

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Article 13

Retrait de la reconnaissance.
Le chef du service officiel de contrôle et de certification peut conditionner le maintien de la reconnaissance à la mise en place de mesures correctives par le laboratoire.
En cas de manquement aux obligations résultant de cet arrêté, le chef du service officiel de contrôle et de certification peut procéder au retrait de la reconnaissance.

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Retrait de la reconnaissance d'un laboratoire

Résumé. Un laboratoire peut perdre sa reconnaissance s'il ne respecte pas les règles ou ne met pas en place les corrections demandées.

Retrait de la reconnaissance.
Le chef du service officiel de contrôle et de certification peut conditionner le maintien de la reconnaissance à la mise en place de mesures correctives par le laboratoire.
En cas de manquement aux obligations résultant de cet arrêté, le chef du service officiel de contrôle et de certification peut procéder au retrait de la reconnaissance.

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