ARRÊTÉ du 22 mai 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les données sont conservées pendant une durée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données d'inscription

Résumé. Les informations personnelles sont gardées pendant un an pour les inscriptions dans l'enseignement agricole.

Les données sont conservées pendant une durée d'un an.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2015

Source : Légifrance