En vigueur depuis le 21 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données d'inscription
Résumé. Les informations personnelles sont gardées pendant un an pour les inscriptions dans l'enseignement agricole.
Les données sont conservées pendant une durée d'un an.