ARRÊTÉ du 22 mai 2015

Article 2

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 21 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles requises pour l'inscription en ligne

Résumé. L'article liste les informations personnelles nécessaires pour inscrire un élève dans l'enseignement agricole en ligne.

Les catégories de données à caractère personnel concernant les personnes éligibles au certificat sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :

  • nom de famille ;
  • prénoms ;
  • sexe ;
  • date de naissance ;
  • lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ;
  • adresse du domicile si elle est différente de celles des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ;
  • téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher « accepte les SMS » ;
  • adresse courriel ;
  • régime (demi-pensionnaire, externe ou interne).

Données relatives aux responsables légaux des élèves :

  • civilité ;
  • nom de famille ;
  • prénoms ;
  • lien avec l'élève (père, mère, élève lui-même, autre membre de la famille, tuteur, autre cas) ;
  • adresse : adresse, code postal, localité et pays ;
  • téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher « accepte les SMS » ;
  • adresse courriel ;
  • profession à choisir parmi une liste de catégories socio-professionnelles ;
  • identifiant et mot de passe choisi par le(s) responsable(s) légal(aux) permettant l'accès au téléservice.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2015