JORF n°0141 du 20 juin 2015

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel concernant les personnes éligibles au certificat sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :

- nom de famille ;
- prénoms ;
- sexe ;
- date de naissance ;
- lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ;
- adresse du domicile si elle est différente de celles des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ;
- téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher « accepte les SMS » ;
- adresse courriel ;
- régime (demi-pensionnaire, externe ou interne).

Données relatives aux responsables légaux des élèves :

- civilité ;
- nom de famille ;
- prénoms ;
- lien avec l'élève (père, mère, élève lui-même, autre membre de la famille, tuteur, autre cas) ;
- adresse : adresse, code postal, localité et pays ;
- téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher « accepte les SMS » ;
- adresse courriel ;
- profession à choisir parmi une liste de catégories socio-professionnelles ;
- identifiant et mot de passe choisi par le(s) responsable(s) légal(aux) permettant l'accès au téléservice.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel concernant les personnes éligibles au certificat sont les suivantes :

Données relatives aux élèves :

- nom de famille ;

- prénoms ;

- sexe ;

- date de naissance ;

- lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ;

- adresse du domicile si elle est différente de celles des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ;

- téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher « accepte les SMS » ;

- adresse courriel ;

- régime (demi-pensionnaire, externe ou interne).

Données relatives aux responsables légaux des élèves :

- civilité ;

- nom de famille ;

- prénoms ;

- lien avec l'élève (père, mère, élève lui-même, autre membre de la famille, tuteur, autre cas) ;

- adresse : adresse, code postal, localité et pays ;

- téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher « accepte les SMS » ;

- adresse courriel ;

- profession à choisir parmi une liste de catégories socio-professionnelles ;

- identifiant et mot de passe choisi par le(s) responsable(s) légal(aux) permettant l'accès au téléservice.