ARRÊTÉ du 22 mai 2015

Article 1

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Il est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Téléinscriptions », dont l'objet est la mise à disposition des usagers d'un ou plusieurs téléservices de l'administration électronique pour permettre aux parents ou responsables légaux d'inscrire leur(s) enfant(s) dans une classe de l'enseignement agricole.

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En vigueur depuis le 21 juin 2015

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Création d'un système de téléinscription pour l'enseignement agricole

Résumé. Un nouveau système informatique permet aux parents d'inscrire leurs enfants dans les écoles agricoles en ligne.

Il est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Téléinscriptions », dont l'objet est la mise à disposition des usagers d'un ou plusieurs téléservices de l'administration électronique pour permettre aux parents ou responsables légaux d'inscrire leur(s) enfant(s) dans une classe de l'enseignement agricole.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2015

Source : Légifrance