ARRÊTÉ du 22 mai 2015

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux dans les CHSCT d'administration centrale) disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le 4 juin 2015

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont deux semaines pour choisir leurs représentants après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux dans les CHSCT d'administration centrale) disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2015

Source : Légifrance