En vigueur depuis le 4 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le DRH
Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.