En vigueur depuis le 4 juin 2015
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Désignation des représentants syndicaux dans un comité de sécurité
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale créé par l'arrêté du 12 mai 2015 susvisé (Création de comités pour la santé et sécurité au travail) les organisations syndicales suivantes :
| ORGANISATIONS SYNDICALES | TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
|---|---|---|
| SMAST-CGT | 1 siège | 1 siège |
| SYNTEF-CFDT | 4 sièges | 4 sièges |
| UNSA-ITEFA | 2 sièges | 2 sièges |