ARRÊTÉ du 22 mai 2015

Article 1

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Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale créé par l'arrêté du 12 mai 2015 susvisé (Création de comités pour la santé et sécurité au travail) les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS
SMAST-CGT 1 siège 1 siège
SYNTEF-CFDT 4 sièges 4 sièges
UNSA-ITEFA 2 sièges 2 sièges

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En vigueur depuis le 4 juin 2015

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Désignation des représentants syndicaux dans un comité de sécurité

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2015 précise quelles organisations syndicales peuvent désigner les représentants du personnel au sein d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique.

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale créé par l'arrêté du 12 mai 2015 susvisé (Création de comités pour la santé et sécurité au travail) les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS
SMAST-CGT 1 siège 1 siège
SYNTEF-CFDT 4 sièges 4 sièges
UNSA-ITEFA 2 sièges 2 sièges

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2015

Source : Légifrance