ARRÊTÉ du 22 mai 2015

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux annexé au présent arrêté est approuvé tel qu'il a été délibéré en assemblée générale lors de sa réunion du 16 avril 2015 (1). Il remplace le règlement intérieur annexé à l'arrêté du 13 février 2010 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

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Approbation du nouveau règlement intérieur du Conseil général

Résumé. Un nouveau règlement intérieur pour le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a été approuvé en 2015, remplaçant celui de 2010.

Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux annexé au présent arrêté est approuvé tel qu'il a été délibéré en assemblée générale lors de sa réunion du 16 avril 2015 (1). Il remplace le règlement intérieur annexé à l'arrêté du 13 février 2010 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

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