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Arrêté du 13 février 2010

approuvant le règlement intérieur modifié du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un règlement intérieur et désignation d'un vice-président

Résumé. Un nouveau règlement intérieur et un vice-président sont désignés pour le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2008 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial Cabinet du 15 décembre 2009 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux du 10 décembre 2009 ;

Sur la proposition du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,

Arrête :

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Approbation du règlement intérieur du Conseil général

Résumé. Un nouveau règlement intérieur pour le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a été approuvé.

Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux annexé au présent arrêté est approuvé tel qu'il a été délibéré en assemblée générale lors de sa réunion du 10 décembre 2009 (1). Il remplace le règlement intérieur annexé à l'arrêté du 4 juillet 2008 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.

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Désignation du vice-président pour exécuter un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne le vice-président pour appliquer les règles du Conseil général de l'alimentation et de l'agriculture.

Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 2010.

Bruno Le Maire

(1) Le règlement intérieur peut être consulté sur le site : http://agriculture.gouv.fr/sections/ministere/conseil-general

Arrêté du 13 février 2010
Article 1
Article 2