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Approbation du règlement intérieur du Conseil général
Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux annexé au présent arrêté est approuvé tel qu'il a été délibéré en assemblée générale lors de sa réunion du 10 décembre 2009 (1). Il remplace le règlement intérieur annexé à l'arrêté du 4 juillet 2008 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.
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