Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2008 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial Cabinet du 15 décembre 2009 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux du 10 décembre 2009 ;
Sur la proposition du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Arrête :
Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux annexé au présent arrêté est approuvé tel qu'il a été délibéré en assemblée générale lors de sa réunion du 10 décembre 2009 (1). Il remplace le règlement intérieur annexé à l'arrêté du 4 juillet 2008 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.
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Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 février 2010.
Bruno Le Maire
(1) Le règlement intérieur peut être consulté sur le site : http://agriculture.gouv.fr/sections/ministere/conseil-general