ARRÊTÉ du 22 mai 2015

Article 2

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Article 2

Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le vice-président

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2015 confie au vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté.

Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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