Arrêté du 22 mai 2010

Article 5

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Article 5

A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées aux articles 2 (Attribution de sièges syndicaux dans la police nationale), 3 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) et 4 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.

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En vigueur depuis le 28 mai 2010

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Représentation suppléante dans la police nationale

Résumé. Pour chaque représentant principal élu dans la police nationale, il y a aussi un représentant suppléant.

A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées aux articles 2 (Attribution de sièges syndicaux dans la police nationale), 3 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) et 4 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.

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En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2010

Source : Légifrance