En vigueur depuis le 28 mai 2010
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Représentation suppléante dans la police nationale
A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées aux articles 2 (Attribution de sièges syndicaux dans la police nationale), 3 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) et 4 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.