Arrêté du 22 mai 2010

Article 4

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Article 4

Les trois sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau suivant :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES ATTRIBUÉS

Force ouvrière (FO)

― Syndicat national indépendant des personnels administratifs et techniques de la police nationale (SNIPAT)/FO Préfectures/FO Centrale

2

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

― Syndicat national Alliance des personnels administratifs, techniques et scientifiques et infirmiers du ministère de l'intérieur (SNAPATSI)/Syndicat autonome des préfectures et de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (SAPACMI)

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En vigueur depuis le 28 mai 2010

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Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale

Résumé. L'arrêté du 22 mai 2010 répartit les sièges des représentants syndicaux des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale entre deux organisations syndicales.
Les trois sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau suivant :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES ATTRIBUÉS
Force ouvrière (FO)
― Syndicat national indépendant des personnels administratifs et techniques de la police nationale (SNIPAT)/FO Préfectures/FO Centrale
2
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
― Syndicat national Alliance des personnels administratifs, techniques et scientifiques et infirmiers du ministère de l'intérieur (SNAPATSI)/Syndicat autonome des préfectures et de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (SAPACMI)
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